FENPLAST Inc. garantit ses produits contre les défauts de matériel ou de fabrication, et
s'engage à remplacer toute pièce jugée défectueuse, aux conditions suivantes:
PVC Garantie à vie limitée (1)
1. Les profilés de PVC rigides sont garantis contre les défauts de matériel et de
fabrication, à partir de la date d'acquisition selon la charte ci-dessous, dans des conditions
d'utilisation et d'entretien normales. L’exposition aux rayons solaires et aux polluants
atmosphériques courants peut entraîner, pour toutes les surfaces de PVC, une décoloration
graduelle, un farinage ou une accumulation de taches ou de saleté en surface;
il s’agit là de phénomènes normaux pour lesquels cette garantie ne s’applique pas.
Unités scellées Garantie à vie limitée (1) 2. Cette garantie s'applique aux unités scellées fabriquées avec du verre clair ou à faible
émissivité (type Low-E), lorsqu'elles sont utilisées dans la fabrication de produits complets
seulement, contre la formation de buée ou de dépôts de poussière entre les deux panneaux
de verre, causée par le manque d'étanchéité du joint et résultant en une diminution
appréciable de la visibilité, selon la charte ci-dessous. À noter que les unités scellées
livrées seules (sans être vendues dans une fenêtre) ne sont pas couvertes par cette
garantie.. (voir exclusions) :
(1) : Proportion de couverture selon le tableau ci-dessous
| Années |
Couverture de la garantie Fenplast |
Responsabilité du consommateur
|
| 0-20 |
100% |
0% |
| 20 et plus |
25%
|
75% |
Quincaillerie 10 ans
3. Cette garantie s'applique à la quincaillerie pour une période de 10 ans, contre tous bris
dans des conditions normales d'usage. Cette garantie ne s’applique pas à l’oxydation, à la
décoloration, au poli ni au fini de la quincaillerie. Cette garantie ne couvre pas et exclut
expressément les défectuosités reliées à la corrosion si la quincaillerie est utilisée dans un
environnement corrosif.
4. Une garantie de 1 an sera donnée contre le bris spontané du verre. Le bris sera caractérisé
par une fissure sur la partie intérieure de l’unité scellée. Il ne devra pas y avoir de point
d'impact sur le vitrage.
La première année suivant l'achat, Fenplast assumera les frais de main-d'œuvre reliés aux
réparations des fenêtres, sur le site (voir exclusions).
Durant les années subséquentes Fenplast fournira, sans frais, les pièces de remplacement seulement,
F.A.B. Delson. Seront alors exclus, les coûts de main-d'œuvre, de transport et tous les travaux de
réparation, d'installation et/ou de finition sur le site.
Conditions :
Les produits devront être installés selon les règles de l'art, d'équerre et d'aplomb pour valider
cette garantie. Un entretien minimal (lavage des profilés, lubrification des pièces mobiles et
coupe-froid) doit être fait de façon périodique.
Cette garantie est transférable entièrement et uniquement pendant la première année suivant
la date d’acquisition.
Selon les conditions des garanties énumérées plus haut, toute pièce réparée ou échangée sera
garantie pour la période résiduelle de la garantie initiale.
Si le lieu où la réparation doit être effectuée est à plus de 50 kilomètres du distributeur
autorisé Fenplast le plus près, des frais de déplacement seront facturés. Une entente préalable
devra avoir été établie. Le chantier devra être accessible par voie routière. Nous ne sommes pas
responsables de faire l’acquisition, le montage ou le démontage d’un échafaudage.
La date d’acquisition est définie par la date de facturation / livraison Fenplast.
Toute réparation aura lieu durant les heures régulières de bureau.
Toute réclamation devra être adressée à votre distributeur de produits Fenplast et devra être
accompagnée de la facture d’achat ou contrat original dans les 30 jours après l’apparition de
la défectuosité. Advenant le cas où le distributeur ait cessé ses opérations, une réclamation écrite,
décrivant avec précision ladite défectuosité, devra être envoyée à : Fenplast inc, à l’attention du
Service après Ventes, 150 rue Brossard, Delson, QC, Canada, J5B 1X1.
Fenplast se réserve le droit de cesser la production de tout modèle de fenêtre Fenplast actuellement
fabriqué, ou de modifier ces modèles. Lorsqu’il ne sera pas possible d’obtenir une pièce identique à
une pièce que Fenplast aura jugé devoir être remplacée en vertu de la présente garantie, Fenplast
pourra y substituer une ou des pièces de qualité équivalente.
Fenplast ne pourra en aucun cas être tenu responsable ou redevable, lors de l’installation ou du
remplacement d’une fenêtre, de toute perte de bénéfice ou de revenu ou de tout autre dommage direct,
indirect, fortuit, secondaire ou accidentel dû à une défectuosité des produits Fenplast.
Exclusions:
Les carrelages amovibles et les moustiquaires.
Les unités scellées de type « vitrail » avec des insertions plomb ou laiton entre les verres,
seront garanties pour une période de 10 ans contre la formation de film ou de dépôt de poussière
entre les 2 vitres causée par le manque d'étanchéité du joint.
Toute modification ou tentative de réparation, toute composante peinte par autre que Fenplast inc.
Toutes interventions de personnes autres que celles mandatées par Fenplast inc.
Un défaut qui fait suite à une chute d’objet, une explosion, un incendie, du vandalisme ou autre
événement similaire ou par toute situation de force majeure naturelle « Act Of God », telle que,
ouragan, tremblement de terre, ou cataclysme naturel considéré comme inusité au Canada.
Les travaux habituels d’entretien, le remplacement des pièces d’entretien courant, tels que
les coupe-froid, tout produit endommagé par tout cas de force majeure ou cas fortuit, ni au bris
de vitre ou déchirure de moustiquaire, la formation de givre sur les composantes de PVC lorsque
le degré d’humidité relative à l’intérieur est trop élevé par rapport à la température extérieure.
La présente garantie, en vigueur depuis le 1er janvier 2004 est la seule valide et applicable.
Aucune autre garantie, verbale ou écrite, n'est tenue pour valide. Les produits vendus
antérieurement par Fenplast inc. sont couverts par la garantie applicable en date de la vente
desdits produits.
Cette garantie est assujettie aux lois canadiennes et américaines.
Garantie limitée spécifique aux fenêtres PVC Fenplast « Peintes »
20* ANS sur l’adhérence de la peinture.
20* ANS sur l’écaillage et la formation de cloques.
20* ANS sur la déformation ou le gauchissement du PVC.
20* ANS sur le changement de couleur et le farinage important.
*Sujet aux conditions énoncées ci-bas
A. Exclusions de la Garantie
Les conditions suivantes ne sont pas couvertes par la garantie « peinture »:
1. Les défauts découlant de :
aa) conditions atmosphériques anormales, vapeurs, poussières corrosives ou nocives.
bb) l'utilisation de produits diluants, solvants, abrasifs sur la surface.
2. Si la surface n'a pas fait l’objet d’un entretien régulier depuis au moins un (1) an avec
un savon liquide doux, dans une eau chaude appliquée avec un linge doux ou une éponge.
3. Si les variations se situent en deçà des normes qui s'y réfèrent, soit: adhérence ASTM S-3359,
accumulation de chaleur (ASTM 4803) et la résistance aux intempéries (ASTM D 224) (ASTM D 523)
et (ASTM D 4214).
4. Les variations graduelles et uniformes de couleur qui se produiront telles que sur tous les
autres matériaux extérieurs.
B. Procédures & Conditions du dédommagement en vertu de la Garantie
Pendant les 10 premières années (débutant à la date de facturation), sur réception d’une réclamation
écrite conforme aux conditions de la présente garantie, Fenplast inc., directement ou un sous-traitant
engagé par Fenplast, procédera à l'application, sur le chantier, d’une nouvelle peinture aux conditions
de la garantie. Aucun autre inconvénient ni dommage indirect ne seront couverts par la garantie.
Au cours des 10 années subséquentes de garantie, l’obligation de Fenplast inc se limite à fournir
une quantité suffisante de peinture pour retoucher les surfaces endommagées.
En aucun cas, Fenplast inc. ne fournit quelque autre garantie quant à la peinture, la présente garantie
excluant spécifiquement tous autres dommages, quels qu'ils soient, y compris les coûts de
main-d'œuvre, sauf ceux pour les (10) premières années, les dommages directs et indirects, réels ou
prévisibles, présents ou futurs.
La présente garantie, en vigueur depuis le 1er janvier 2004 est la seule valide et applicable.
Aucune autre garantie, verbale ou écrite, n'est tenue pour valide. Les produits vendus
antérieurement par Fenplast inc. sont couverts par la garantie applicable en date de la
vente desdits produits.
Cette garantie est assujettie aux lois canadiennes et américaines.
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