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Crédits d'impôt et aide financière
Le ministre des Finances du Canada Jim Flaherty l'a confirmé: le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ne sera pas reconduit en 2010.
Du côté de Québec, le crédit d'impôt a pris fin comme prévu le 31 décembre dernier.
Si vous avez rénover, vos portes et fenêtres Fenplast, homologuées ENERGY STAR, vous auront probablement rendu admissible à une aide financière.
Pour savoir comment déclarer vos dépenses de rénovation, voici quelques renseignements utiles.
Vous trouverez aussi plus bas, l'information que nous avions placée sur notre site au courant de l'année 2009:
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Vous pensez
rénover, les portes et fenêtres Fenplast, homologuées ENERGY STAR, peuvent
probablement vous rendre admissibles à une aide financière.
En effet, les deux paliers de gouvernement ont annoncé en janvier, pour les propriétaires, des crédits d’impôt à la rénovation, afin de stimuler l’économie. Globalement, le plan fédéral peut s'appliquer autant à des travaux installés qu'à la fourniture des biens seulement, tandis qu'au gouvernement québecois, la facture doit inclure l'installation des fournitures par un entrepreneur qualifié. Notez bien que dans les deux cas, les travaux peuvent s'additionner. Ainsi si vous faites remplacer vos fenêtres par un entrepreneur A et votre toiture par un entrepreneur B, l'ensemble des travaux sera pris en considération dans l'établissement du crédit.
Veuillez vous adresser à votre comptable pour toute éligibilité de vos travaux/précision sur les montants, les informations contenues ici ne le sont qu'à titre informatif.
Sommairement,
Au fédéral:
Le crédit sera fondé sur les dépenses admissibles pour des travaux effectués ou des biens acquis avant le 1er février 2010 (et après le 27 janvier 2009).
Ce crédit peut être demandé pour les dépenses admissibles de plus de 1000 $ mais ne dépassant pas 10 000$ (limitant l'aide de fédérale à 1 350$).
Le crédit d'impôt peut s'appliquer à une résidence secondaire ou autre propriété domiciliaire. Le crédit d'impôt est non-remboursable.
Avant que les propriétaires et acheteurs de maison, les travailleurs locaux des entreprises de construction et des
magasins de matériaux de construction puissent bénéficier de ces nouvelles initiatives, le Parlement doit adopter le budget fédéral de 2009-2010.
Au Québec:
L'exécution de ces travaux doit être confiée à un entrepreneur qualifié aux termes d'une entente conclue avant le 1er janvier 2010 (et après le 31 décembre 2008).
Les dépenses doivent excéder 7 500$ et seulement la partie excédentaire est admissible à un crédit d'impôt de l'ordre de 20%, jusqu'à un maximum de 20 000$ (limitant l'aide de l'état à 2 500$).
Les propriétaires d'une maison individuelle, d'un duplex, d'un triplex, d'une maison mobile et d'un condominium peuvent bénéficier du crédit d'impôt. Les résidences secondaires sont exclues.
Enfin, les dépenses engagées pour faire exécuter ces travaux doivent être payées au plus tard le 30 juin 2010.
Pour plus d'information concernant les travaux admissibles et les modalités d'application, veuillez vous référer aux documents suivants:
Gouvernement du Canada
Gouvernement du Québec
Brochure de l'APCHQ
Quelques exemples de Crédit d'impôt Rénovation 2009
Outil de calcul
Dépenses
de rénovation
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Crédit Fédéral
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Crédit Québec
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Crédit Total
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1 000 $
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0 $
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0 $
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0 $
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0.0 %
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5 000 $
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600 $
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0 $ |
600 $ |
12.0 % |
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7 500 $
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975 $
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0 $ |
975 $ |
13.0 % |
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10 000 $
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1350 $
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500 $ |
1 850 $ |
18.5 % |
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15 000 $
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1350 $
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1 500 $ |
2 850 $
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19.0 % |
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20 000 $
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1350 $
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2 500 $ |
3 850 $
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19.25 % |
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Note: On présume que les dépenses sont admissibles au Fédéral et au Québec.
Mises à jour :
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2 février 2009 - Nous avons eu vent d'une interprétation qui ferait en
sorte que le crédit fédéral diminuerait le montant admissible provincial d'autant.
Vérifiez avec votre comptable.
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19 février 2009 - La TPS et la TVQ payées sur les biens et les services admissibles sont
incluses dans le calcul des crédits d’impôts fédéraux et provinciaux –
La Presse, 18 février 2009.
De plus, le programme d'évaluation
énergétique résidentielle Rénoclimat,
aide les propriétaires à faire des choix de rénovation qui améliorent leur
confort et l'efficacité énergétique de leur maison et offre en plus une aide financière pour
l’évaluation. Les différents distributeurs
d'énergie proposent aussi des programmes d’aide financière lorsque vous
effectuez des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de votre
résidence. Pour connaître les détails sur ces différents programmes d’aide
financière: consultez le site de l’Agence de l’efficacité énergétique.
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