2013-11-06

Crédit d'impôt ÉcoRénov : Questions/Réponses

constructionSuite à notre billet blogue sur le crédit d'impôt ÉcoRénov, quelques personnes nous ont posé des questions quant aux critères d'admissibilité du programme. Nous avons cru bon de revoir les grandes lignes de cette nouvelle aide fiscale au moyen d'un "Questions/Réponses".

Les programmes sont-ils déjà en vigueur?


Oui. Le crédit d'impôt ÉcoRénov est en vigueur depuis le 8 octobre 2013. Les travaux de rénovation écoresponsable seront reconnus si leur réalisation a été confiée à un entrepreneur après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014. Les particuliers toucheront le crédit lorsqu’ils feront leur déclaration de revenus 2013 ou 2014.

Est-ce que les crédits sont rétroactifs au 1er janvier 2013?


Non. Les rénovations exécutées avant le 8 octobre ne seront pas considérées.

Où peut-on se renseigner sur la valeur d'un crédit potentiel concernant nos plans de rénovation?


Vous trouverez tous les détails dans le bulletin d’information du gouvernement.

En résumé, le crédit ÉcoRénov équivaut à 20 % des dépenses de rénovations écoresponsables, jusqu'à concurrence d'un crédit maximal de 10 000 $ par habitation admissible. Comme la première tranche de 2500 $ de dépenses ne donne pas droit au crédit, il faut dépenser 52 500 $ pour toucher le crédit maximal.

Par ailleurs, un nouveau volet a été ajouté au programme Rénoclimat qui permet d'aller chercher une aide pouvant aller jusqu'à 1275 $ pour les particuliers qui remplaceront leur système de chauffage fonctionnant à l'énergie fossile par un système utilisant une source d'énergie renouvelable. Tous les renseignements concernant le programme Rénoclimat sont sur le site du gouvernement traitant de l'efficacité énergétique.

Où peut-on se procurer la liste des rénovations vertes admissibles?

Vous pouvez trouver la liste des rénovations admissibles à ÉcoRénov dans le bulletin d'information ainsi que sur le site internet de Revenu Québec.

Comment être certain que les dépenses seront admissibles à ÉcoRénov et/ou Rénoclimat?

Pour le crédit ÉcoRénov, il faut se fier à la liste des rénovations admissibles. Quant à Rénoclimat, il faut procéder à une évaluation avant et après les travaux pour obtenir la subvention.

Est-ce que tous les travaux admissibles à Rénoclimat le sont aussi à ÉcoRénov?

Non, puisque Rénoclimat et ÉcoRénov sont des programmes distincts ayant chacun leurs propres critères. Les propriétaires peuvent avoir droit aux deux programmes pour les mêmes rénovations si celles-ci sont admissibles à chacun des programmes. Par exemple, c'est le cas des personnes qui remplaceront leur système à combustible. Celles-ci pourront bénéficier autant de l’aide financière de Rénoclimat que du crédit d’impôt ÉcoRénov.

Est-ce que je peux demander le crédit ÉcoRénov deux fois : 10 000 $ pour ma maison et 10 000 $ mon chalet?

Oui. Un particulier propriétaire ou copropriétaire de plus d'une habitation admissible pourra bénéficier d'un crédit d'impôt maximal de 10 000 $ à l'égard de chacune de ses habitations si toutes les conditions sont respectées.

Le crédit s'applique-t-il à des travaux d'agrandissement ou seulement à des rénovations à ma maison existante?


Le crédit s’applique uniquement pour des rénovations effectuées sur des parties existantes de l’habitation.

Le crédit est-il applicable à des travaux sur duplex?

Les travaux effectués sur un duplex sont admissibles, si le particulier en est le propriétaire occupant et que les travaux se rapportent au logement qu'il habite. Par contre, les dépenses liées uniquement au logement d'un locataire ne sont pas admissibles.

Advenant le cas où les travaux sont faits à l'égard du duplex dans son ensemble, une proportion des dépenses devra être faite pour déterminer la part admissible au crédit.

S'agit-il d'un crédit remboursable ou non remboursable?


Le crédit ÉcoRénov est remboursable, ce qui signifie que les contribuables qui ne paient aucun impôt auront droit quand même à cette économie d'impôt. Ces derniers recevront un chèque du gouvernement.

Source d’information : Stéphanie Grammond – Lapresse

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