2014-11-20

Profitez de LogiRénov pour passer l'hiver au chaud

bouton-logirenov-landing-promo.pngTout comme le programme d’aide à la rénovation écoresponsable ÉcoRénov qui s’est terminé le 31 octobre dernier, le crédit d’impôt LogiRénov se veut une initiative pour soutenir la croissance économique et relancer l’emploi tout en contrant le travail au noir.

Cette aide fiscale est offerte aux familles qui feront appel aux services d’un entrepreneur qualifié pour rénover leur résidence principale, l’agrandir, l’adapter aux besoins particuliers d’un membre de leur famille ou encore pour la transformer en maison intergénérationnelle.

Le crédit d’impôt remboursable s’applique aux travaux effectués en vertu d’une entente conclue APRÈS le 24 avril 2014 et AVANT le 1er juillet 2015 et qui n’étaient pas admissibles à ÉcoRénov. Toutefois, les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour payer leurs travaux.

L’aide financière accordée par ce crédit d’impôt soutiendra les dépenses de rénovations excédant 3 000 $. Ensuite, l’aide financière accordée correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’un remboursement maximal de 2 500 $. Pour obtenir le remboursement maximal du crédit d’impôt, un occupant-propriétaire devra donc cumuler 15 500 $ de dépenses admissibles. Le tableau suivant en fait la démonstration.

logirenov
 
Résidences admissibles

  • Une habitation située au Québec, construite avant le 1er janvier 2014 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire).
  • Une résidence principale, soit une maison individuelle (isolée, en rangée ou jumelée), une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.

Travaux reconnus


L’avantage de LogiRénov est qu’il permet une grande latitude quant au choix des travaux de rénovation. Les particuliers ont alors la possibilité de combiner les factures de plusieurs travaux lors de leur demande de remboursement.

Exemple des travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt LogiRénov

  • Rénovation d’une ou de plusieurs pièces de la maison (cuisine, salle de bain, salon etc.)
  • Finition du sous-sol
  • Remplacement du revêtement des planchers
  • Remplacement de la plomberie
  • Remplacement du revêtement extérieur
  • Réfection de la toiture
  • Pour liste complète des travaux (Tableau 1 du document) ...

En plus de soutenir les projets de rénovation résidentielle, LogiRénov reconnait également, après le 31 octobre 2014, tous les travaux écoresponsables reconnus par le crédit d’impôt ÉcoRénov (Tableau 2 du document).

Exemple de calculs de rénovations diverses combinées à des rénovations écoresponsables tel le remplacement de portes et fenêtres

Ententes conclues entre le 1er nov 2014 et le 30 juin 2015 incl.

          1 000 $ peinture intérieure
             600 $ installation d'un nouveau luminaire

     +   2 000 $ remplacement du revêtement du plancher
          7 000 $ remplacement de portes et fenêtres
        10 600 $

        10 600 $
     -    3 000 $ (partie non-admissible)
          7 600 $

          7 600 $ x 20 % = 1 520 $ de remboursement total

 
Partie réclamation

Le crédit d’impôt LogiRénov ne peut être réclamé que pour les années d’imposition 2014 et 2015.

Comme les crédits d’impôt ÉcoRénov et LogiRénov se sont chevauchés cette année, il sera possible, pour la même résidence, de réclamer les deux en même temps lors de votre déclaration de revenus 2014. Seulement, ce ne sera pas pour les mêmes dépenses. En d'autres mots, le 20 % d'ÉcoRénov ne s’additionne pas au 20 % de LogiRénov.

Les documents à remplir

Pour bénéficier du crédit d'impôt LogiRénov pour les années d'imposition 2014 ou 2015, vous devez :

  • joindre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition concernée le formulaire Crédit d'impôt LogiRénov (TP-1029.LR);

  • avoir fait remplir et signer l'Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A) par l'entrepreneur responsable des travaux, si les travaux de rénovation résidentielle sont des travaux de rénovation écoresponsable reconnus;

  • joindre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition concernée le formulaire de choix fait par le particulier propriétaire ou copropriétaire d'une maison intergénérationnelle (ce formulaire sera disponible en même temps que la documentation fiscale 2014);

  • obtenir de l'entrepreneur un écrit indiquant la répartition du coût des biens et des services fournis entre les différents travaux réalisés, lorsque l'entente de rénovation ne portera pas uniquement sur des travaux reconnus de rénovation résidentielle.

Vous devez également conserver toutes les pièces justificatives (devis, estimations, factures, etc.) pendant six ans, car le gouvernement est en droit de vous en faire la demande à n’importe quel moment.

Pour conclure, nous vous invitons à lire les deux articles suivants de Stéphanie Grammond où elle répond aux questions les plus fréquemment posées quant aux programmes LogiRénov et ÉcoRénov.

- Les petites colles des crédits
- Rénovation: les fleurs (de Québec) et le pot (de Montréal)

Sources

Bulletin d’information 2014-6, « Instauration du crédit d’impôt LogiRénov pour la rénovation résidentielle », ministère des Finances du Québec : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2014-6-f-b.pdf

Information sur le crédit d’impôt LogiRénov, Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov/default.aspx

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