2016-03-31

Le crédit d'impôt RénoVert : on répond à toutes vos questions!

imgBandeau_RenoVert-blogue.pngLe 17 mars dernier, nous apprenions l’excellente nouvelle du crédit d’impôt RénoVert pour les rénovations écoresponsables. Notre 1er billet sur le sujet en résumait les grandes lignes. Nous vous proposons maintenant un « Questions/Réponses » pour vous apporter les dernières précisions!

Les programmes sont-ils déjà en vigueur?

Oui. Le crédit d'impôt est en vigueur depuis le 18 mars 2016. Les travaux de rénovation écoresponsable seront reconnus si leur réalisation a été confiée à un entrepreneur qualifié aux termes d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Les particuliers ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour payer leurs travaux.

Est-ce que les crédits sont rétroactifs au 1er janvier 2016?


Non. Les rénovations exécutées avant le 18 mars 2016 ne seront pas considérées.

En quoi consiste ce crédit d’impôt?

C’est un crédit de 20 % des dépenses de rénovation écoresponsable, jusqu'à concurrence d'un crédit maximal de
10 000 $ par habitation admissible. La première tranche de 2 500 $ de dépenses ne donne pas droit au crédit. Il faudra donc cumuler 52 500 $ de dépenses pour toucher le crédit maximal.

L’aide financière accordée par RénoVert peut être jumelée à celle du programme Rénoclimat, dépendamment de la nature des travaux réalisés.

rénovert-graphique-blogue.jpg

Quels sont les travaux de rénovation reconnus?

La liste des rénovations écoresponsables admissibles à RénoVert se trouve sur cette page du site de Revenu Québec.

Quelles sont les habitations admissibles?

Lieu de résidence principale ou chalet correspondant à :

  • une maison individuelle
  • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure
  • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium)
  • un logement d'un duplex ou d'un triplex à vocation résidentielle


Comment s’assurer que les dépenses sont admissibles à RénoVert et/ou Rénoclimat?


Pour le crédit RénoVert, il faut se fier à la liste des rénovations admissibles. Quant à Rénoclimat, il faut procéder à une évaluation avant et après les travaux pour obtenir la subvention.

Est-ce que tous les travaux admissibles à Rénoclimat le sont aussi à RénoVert?

Non. Rénoclimat et RénoVert sont des programmes distincts ayant chacun leurs propres critères. Les propriétaires peuvent avoir droit aux deux programmes pour les mêmes rénovations, pourvu qu'elles soient admissibles à chacun des programmes. Par exemple, les propriétaires qui remplaceront leur système à combustible pourront bénéficier des deux programmes. Cependant, ce n’est malheureusement pas le cas du remplacement de portes et fenêtres qui n’est pas considéré par RénoClimat.

Est-ce que je peux demander le crédit RénoVert deux fois : 10 000 $ pour ma maison ET 10 000 $ pour mon chalet?

Oui. Un particulier propriétaire ou copropriétaire de plus d'une habitation admissible pourra bénéficier d'un crédit d'impôt maximal de 10 000 $ à l'égard de chacune de ses habitations si toutes les conditions sont respectées.

Le crédit s'applique-t-il à des travaux d'agrandissement ou seulement à des rénovations à ma maison existante?

Le crédit s’applique uniquement pour des rénovations effectuées sur des parties existantes de l’habitation. Le garage peut donc être inclus.

Le crédit est-il applicable à des travaux sur duplex?

Oui, les travaux effectués sur un duplex sont admissibles, si le particulier en est le propriétaire occupant et que les travaux se rapportent au logement qu'il habite. Par contre, les dépenses liées uniquement au logement d'un locataire ne sont pas admissibles.

Advenant le cas où les travaux sont faits à l'égard du duplex dans son ensemble, une proportion des dépenses devra être faite pour déterminer la part admissible au crédit.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Il s'agit d'un crédit qu'il faut réclamer au moment de remplir sa déclaration de revenus 2016 ou 2017. Voici les documents qui devront être joints au rapport d’impôt :  

1. Le formulaire Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV.D)

2. L’Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) rempli et signé par l’entrepreneur qui réalisera les travaux de rénovation écoresponsable.

Nous vous rappelons que toutes les pièces justificatives (devis, estimations, factures, etc.) devront être conservées pendant 6 ans, car le gouvernement est en droit de les réclamer à n’importe quel moment.


Source d’information :
Document budgétaire Renseignements additionnels 2016-2017 détaillant le crédit d’impôt RénoVert (page 11 à 21) http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf

Johanne ethier 2016-03-31
Si je comprend bien , je fais effectué des rénovations ,comme changé des fenêtres de ma maison , je garde la facture qui devrait dépassé , les 2500 $$ que je paie au moment des rénovations effectuer par une contracter avec cartes ,,
Je déclare sur mes impôts l,an prochain de l,année 2016 ,,
Merci , en attendant une réponse .
Johanne ethier

Marjorie Loiselle 2016-04-04
Bonjour Mme. Éthier,

Oui, c'est bien ça. Voici 2 petites précisions cependant :

- Les fenêtres doivent être certifiées ENERGY STAR pour être admissibles. Si vous avez d'autres travaux de rénovation, vous devez vous assurer qu'ils soient écoresponsables (voir cette liste http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx)

- L’entrepreneur qui effectuera les travaux devra être titulaire d'une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour être qualifié.

Merci,

Cordialement.

Paule Blain 2016-04-11
Pouvez-vous me dire si les portes de garage sont incluses dans le programme réno-vert? Merci

Marjorie Loiselle 2016-04-14
Bonjour Mme Blain,

La porte piétonnière du garage peut être éligible au programme, car elle peut être certifiée ENERGY STAR.

Toutefois, ce n'est pas le cas de la porte de garage proprement dite, car celle-ci n'est pas un produit reconnu par Ressources naturelles Canada pouvant être écoénergétique. Elle n'est donc pas admissible au programme RénoVert.

Cordialement,

Source : http://www.rncan.gc.ca/energie/produits/energystar/pourquoi-acheter/13633

Francine Laroche 2016-10-27
Le crédit d'impôt du programme est-il un montant qu'on déduit du montant des impôts à payer ou récupère-t-on seulement une partie du crédit (proportionnel à notre revenu).
Exemple si on a 500$ de crédit d'impot, allons-nous le récupérer en totalité sur notre rapport d'impôt?

Marjorie Loiselle 2016-11-08
Bonjour Mme Laroche,

RénoVert est un crédit d'impôt remboursable qui vous sera accordé que vous ayez de l'impôt à payer ou non. Vous toucherez donc la totalité du montant remboursé sans égard à votre revenu. Advenant le cas où vous auriez de l'impôt à payer, la somme du crédit sera soustraite du montant à payer.

Pour d'autres questions, nous vous invitons à communiquer directement avec Revenu Québec au 514 864-6299.

Merci,

Cordialement.

pierre brosseau 2016-11-16
Si je fais différents travaux incluant isolation du vide sanitaire, réfection et isolation du toit plat de ma maison mobile pour un toit en pente, changement de 3 fenêtres admissibles ( energie star). et réparation d'un cadre de porte donnant sur l'extérieur ainsi peut-être que l'isolation des murs extérieurs la maison, dois-je demander une seule fois le remboursement d'impôt pour la totalité des sommes engagées ou faire des demandes séparées pour chaque type d'amélioration. Merci

Lynn Bonneau 2016-11-19
Bonjour, je reçois des informations contradictoires de différentes personnes.
Ma question: est ce que le crédit d'impôt est net d'impôt c.a.d. est ce que nous payerons de l'impôt sur ce crédit?
Merci

Veronique 2017-01-10
Si on installe nos fenêtres nous-même, sommes-nous admissible au crédit d'impot?
Merci

DANIEL 2017-02-19
Ce crédit d'impôt est-il uniquement au PROVINCIAL?

Ghislain Daigle 2017-04-25
Est-ce que quelqu'un d'un ministèere peut m'informer sur le sujet suivant: Dans le cadre d'un projet d'implantation d'un système de géothermie pour une résidence unifamilliale: Questions est-ce qu'il existe des limites ou une capacité maximum que doit avoir la capacité de la thermopompe en terme de tonnes de refrigération afin de profiter du programme Réno Vert ou Reno Climat?

Merci pour votre réponse ou des transmissions d'informations répondant àa ma question.

Jean-Louis Gosselin 2017-08-14
Bonjour,
Je dois remplacer le revevêtement du toit qui était en bardeau d'asphalte et je voudrais choisir un revêtement plus écono comme un revêtemement Wakefield ou toit permament Interlock Roofing Ltd est-ce que j'ai droit à un crédit pour rénovert ou non. Ce n'est pas très clair
Affichage des résultats 1-12 (sur 12)

Ajouter un commentaire

Nom*
Site web
Commentaire*
Code de validation *
RSS
suivez-nous-blogue-2017.png

Catégories






Translate:
 
Commerce électronique par idéali