CONCOURS « Gagnez votre achat » Fenplast 

Règlement de participation

1.    Le concours « Gagnez votre achat – Fenplast » est tenu par Fenplast (ci-après nommé: l’ « organisateur du concours »). Il se déroule au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, sur Internet du 13 août 2012 à 5h au 7 décembre 2012 à 11h59 HE (ci-après : la « durée du concours »).

Gagnez vos portes et fenêtres
    

ADMISSIBILITÉ
 
2.    Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Québec, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés et représentants de Fenplast, de ses filiales, de ses agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants et de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours ainsi que de toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

3.   Les gens doivent se procurer, chez un détaillant Fenplast, un carton sur lequel sera inscrit un code d’accès et s’inscrire en se rendant sur la page concours au fenplast.com.  Les gens devront y inscrire leurs coordonnées et le code d’accès inscrit sur le carton. Les gens ayant fait un achat devront obligatoirement cocher la case prévue à cet effet pour être déclarés gagnants et se mériter le remboursement de leur achat.

Les gens qui effectueront un achat chez Fenplast pendant la durée du concours, recevront le carton de participation du détaillant lors de leur achat. Le contrat ou la facture, daté à l’intérieur de la durée du concours, devra être présenté comme preuve d’achat. Ceux qui n’effectueront pas d’achat peuvent se procurer un carton de participation en se présentant chez un détaillant Fenplast.

INSCRIPTION

4.   Il est possible de vous inscrire au concours de la façon suivante:

    Inscription sur Internet
 
    4.1    Aucun achat requis. Visitez le site Internet fenplast.com. Rendez-vous à la section « Concours » afin de vous inscrire. Vous devrez remplir le bulletin de participation électronique en y inscrivant les données obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète avec le code postal, numéro de téléphone de jour avec l'indicatif régional, adresse électronique, votre code d’accès et la bonne réponse à la question d'habileté mathématique. Cliquez sur l’icône « Participer » afin de transmettre votre bulletin de participation électronique au plus tard le 7 décembre 2012 à 11h59 HE. Vous serez alors automatiquement inscrit au concours et recevrez un message de confirmation de votre inscription.

5.   Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations:
  • Il y a une limite d’un carton sur lequel est inscrit un code d’accès par personne.
  • Il y a une limite d'une inscription par personne et par adresse.

PRIX


6.   Les prix suivants sont offerts :

Les gens qui effectueront un achat chez Fenplast pendant la durée du concours, se mériteront en prix le remboursement total du montant avant taxes de leur achat de portes et/ou fenêtres Fenplast, installation incluse le cas échéant, jusqu’à un maximum de 10 000$.  Ceux qui n’effectueront pas d’achat se mériteront un certificat-cadeau d’une valeur de 3 000$.
 
Chaque prix, remboursement d’achat ou certificat-cadeau, est d’une valeur minimale de 3000$ et d’une valeur maximale de 10 000$.
 La valeur maximale totale des 5 prix offerts est de 50 000 $.
 
Les conditions suivantes s’appliquent au prix:
 
a) le certificat-cadeau est échangeable chez un détaillant Fenplast au choix du gagnant.
 
b) le remboursement total correspond au montant d’achat des portes et/ou fenêtres inscrit sur le contrat ou la facture du gagnant, établi pendant la durée du concours. Le montant du remboursement inclut la valeur de l’installation des portes et/ou fenêtres inscrit sur le contrat ou la facture du gagnant, établi pendant la durée du concours.

c) dans le cas où l’achat n’atteint pas la valeur minimale de 3 000$, le gagnant se verra remettre un chèque au montant de son achat et la différence, jusqu’à concurrence de 3 000$, sous forme de certificat-cadeau Fenplast.

d) la personne gagnante doit prendre les arrangements pour la prise de possession de son prix dans les 30 jours suivants le moment où elle est déclarée gagnante, sous peine de nullité.
 
e) la personne gagnante doit prendre possession du prix au bureau chef de Fenplast.
 
f) le gagnant ayant fait un achat devra envoyer au bureau de Fenplast, par télécopieur ou par la poste, une copie du contrat ou de la facture de son achat afin que Fenplast valide son prix.

g) dans le cas où l’achat de fenêtres Fenplast est inclus à une maison des Industries Bonneville inc., le remboursement s’établira à partir d’un montant de 10% de la valeur du contrat de la maison préfabriquée, jusqu'au maximum de 10 000 $.

TIRAGE
                     
7.   Le vendredi 14 décembre 2012 à 10h00 HE, à Montréal, au bureau de Fenplast, une sélection au hasard par tri informatique de cinq bulletins de participation sera effectuée afin de sélectionner les gagnants. Toutes les sélections au hasard des gagnants se font parmi l’ensemble des bulletins de participation électroniques enregistrés conformément au paragraphe 4.  Les gagnants seront contactés par les responsables du concours chez Fenplast.
 
8.   Les chances que le bulletin de participation d’un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de bulletins de participation enregistrés et reçus conformément au paragraphe 4 ci-dessus.
 
9.   Tous les finalistes devront conserver leur carton sur lequel est inscrit leur code d’accès jusqu’à la fin du concours.  De plus, il est possible que l’organisateur du concours demande aux gagnants de présenter leur carton codé comme preuve de participation lors de la remise du prix.

RÉCLAMATION DES PRIX

10.   Afin d’être déclarée gagnante au tirage du grand prix, toute personne sélectionnée devra:

        a) avoir répondu correctement à la question d’ordre mathématique posée sur le bulletin de participation.

11.   À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

CONDITIONS GÉNÉRALES

12.   Vérification. Les bulletins de participation sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d’ordre mathématique, ni un bon code, sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix.
 
13.   Participation non-conforme. L’organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. utilisation de bulletins obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
 
14.   Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu'il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
 
15.   Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, l’organisateur du concours ne peut attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente.
 
16.   Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère l’organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.
 
17.   Limite de responsabilité – utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage Fenplast ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
 
18.   Garantie. Toute personne gagnante d’un prix reconnaît qu’à compter de la journée où elle est déclarée gagnante d’un prix la seule garantie applicable à celui-ci est la garantie habituelle du manufacturier (si applicable).
 
19.   Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu'à compter de la journée où elle est déclarée gagnante et que Fenplast lui confirme son prix, l'exécution des services reliés à ce prix devient l'entière et exclusive responsabilité de Fenplast.
 
20.   Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. Fenplast, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Fenplast, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
 
21.   Modification.  L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, l’organisateur du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
 
22.   Impossibilité d'agir - conflit de travail. Fenplast, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
 
23.   Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’organisateur du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
 
24.   Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise l’organisateur du concours, ses partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
 
25.   Décisions de l'organisateur du concours. Toute décision de l’organisateur du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, pour les personnes résidant au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
 
26.   Différend. Pour les personnes résidant au Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
 
27.   Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
 
28.   Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.

Commerce électronique par idéali