Le crédit d'impôt RénoVert et les portes et fenêtres

Le programme RénoVert consiste en un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable et est instauré par le gouvernement du Québec sur une base temporaire.

Fin du crédit d'impôt RénoVert le 31 mars 2019.

Ce crédit d'impôt est destiné aux particuliers qui font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l'égard de leur lieu principal de résidence OU de leur chalet en vertu d'une entente conclue après le 31 mars 2018 et avant le 1er avril 2019.

L'aide fiscale accordée par ce crédit d'impôt, qui sera d'un montant maximal de 10 000 $, correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles, excédant 2 500 $, qu'un particulier aura payées avant le 1er janvier 2020 pour faire exécuter des travaux de rénovation écoresponsable.

QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LE PROGRAMME

Quelles dépenses sont admissibles ?

• Le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour leur obtention.
• Le coût des biens meubles, acquis de l’entrepreneur ou d’un commerçant titulaire d’un numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui entrent dans la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).
• Le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).

Est-ce que l'installation de portes ou de fenêtres fait partie des travaux de rénovation écoresponsable reconnus ?

• Oui, le remplacement ou l'ajout de portes, de fenêtres et de puits de lumière par des modèles certifiés ENERGY STAR®, pour la zone climatique dans laquelle l'habitation est située, font partie des travaux reconnus.

Quel type habitation est admissible ?

• Une habitation située au Québec, construite avant le 1er janvier 2016 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire).
• Une résidence principale, soit une maison individuelle (isolée, en rangée ou jumelée), une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.
• Un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

Ce crédit d'impôt relève de :

Voici les liens et références utiles:

Revenu Québec - Lien vers le site Internet: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-renovert/

Revenu Québec - Lien vers les références téléphoniques par région: http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/citoyens/

Document budgétaire Renseignements additionnels 2016-2017 détaillant le crédit d’impôt RénoVert (page 11 à 21) : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf

Liste téléphonique:

Pour particuliers et particuliers en affaires

• Région de Québec : 418 659-6299
• Région de Montréal : 514 864-6299
• Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 800 267-6299 (sans frais)